Les règles du jeu, écrites noir sur blanc.

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations de TJ Digital, marque de TJ GROUP (EURL, RCS Marseille 130 841 059), auprès de clients professionnels : création de sites internet, référencement local, fiche Google, Landing Page IA et automatisation. Toute commande suppose leur acceptation.

2. Devis et commande

Le devis est gratuit et écrit. La commande est ferme lorsque le client a accepté le devis par écrit (signature ou e-mail). Le devis précise la prestation, le prix, le calendrier et les conditions de paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Les tarifs du site s'appliquent à compter d'octobre 2026 ; en cas de différence, le devis accepté fait foi.

4. Paiement

Les échéances (acompte, solde, mensualités) figurent sur le devis. Les formules proposées sont le paiement en une fois, le paiement en 3 fois sans frais pour l'offre Présence locale, et les mensualités sur 24 mois pour le Site vitrine et l'offre Performance.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Abonnements

Les packs SEO, la Landing Page IA et les automatisations sont facturés par abonnement mensuel. Lorsque le tarif indique un engagement de 6 mois, il court à partir du premier mois facturé. Une fois l'engagement terminé, l'abonnement continue mois par mois ; chaque partie peut y mettre fin par écrit (e-mail), avec un préavis d'un mois.

Un mois commencé n'est pas remboursé.

6. Location d'un site

En location, le site est payé en 24 mensualités, sans frais de création à la commande, hébergement et maintenance compris. Le client peut sortir à tout moment en réglant le solde de création restant. Au bout des 24 mois, le site et le nom de domaine sont au client, qui ne paie plus que la maintenance.

7. Réalisation et contenus du client

Le client fournit à temps les textes, photos et informations nécessaires, et garantit en détenir les droits. Les délais annoncés dépendent de cette transmission. Une maquette est soumise au client, qui la valide ou demande des corrections avant la mise en ligne.

8. Hébergement, nom de domaine et propriété

En achat, l'hébergement et le nom de domaine passent au nom du client dès le paiement complet. Après paiement complet, le client peut utiliser librement son site. TJ GROUP conserve la propriété de ses modèles, outils et méthodes de travail.

9. Référencement : engagement de moyens

TJ Digital s'engage sur le travail réalisé, pas sur une position dans Google ni sur un nombre de visites ou de contacts. Les résultats du référencement demandent plusieurs mois et dépendent aussi de Google et de la concurrence.

10. Annulation et remboursement

Avant le début des travaux, le client peut annuler par écrit sans frais : les sommes déjà versées sont remboursées. Après le début des travaux, le travail déjà réalisé reste dû ; le client est remboursé du solde éventuel des sommes versées pour la partie non réalisée.

Pour les abonnements, les règles de résiliation sont celles de l'article 5.

11. Responsabilité

La responsabilité de TJ GROUP est limitée aux dommages directs et, pour une prestation donnée, au montant payé par le client pour celle-ci. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Marseille est compétent.

Conditions mises à jour en octobre 2026. Une question ? contact@tjdigital.fr